{"id":1573,"date":"2013-12-18T17:55:36","date_gmt":"2013-12-18T17:55:36","guid":{"rendered":"http:\/\/ap.msurl.net\/blog\/?page_id=1573"},"modified":"2016-06-09T14:01:58","modified_gmt":"2016-06-09T14:01:58","slug":"tscs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apdiving.eu\/fr\/tscs\/","title":{"rendered":"Terms &#038; Conditions"},"content":{"rendered":"<div id=\"pl-1573\"  class=\"panel-layout\" ><div id=\"pg-1573-0\"  class=\"panel-grid panel-no-style\" ><div class=\"vgRowWrapper\"><div id=\"pgc-1573-0-0\"  class=\"panel-grid-cell panel-grid-cell-mobile-last\" ><div id=\"panel-1573-0-0-0\" class=\"so-panel widget widget_black-studio-tinymce widget_black_studio_tinymce panel-first-child panel-last-child\" data-index=\"0\" ><div class=\"textwidget\"><h2>TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION<\/h2>\n<p>Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ambient Pressure Diving, il est g\u00e9r\u00e9 de m\u00eame.<\/p>\n<p>Ces Termes et Conditions d'Utilisation s'appliquent lorsque vous acc\u00e9der \u00e0 notre site Web ou utilisez notre Boutique en ligne. Avant de passer commande, nous vous demandons de lire ce document avec attention. Vous y trouverez \u00e9galement des conseils pr\u00e9cieux pour utiliser au mieux notre Boutique en ligne. La poursuite de la navigation sur notre site \u00e9quivaut \u00e0 une acceptation pleine et enti\u00e8re de ces Termes et Conditions d'Utilisation.<\/p>\n<p>MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITION D'UTILISATION AVANT DE PASSER TOUTE COMMANDE. VEUILLEZ CONSERVER UNE COPIE DE CES TERMES ET DE VOTRE COMMANDE POUR TOUT BESOIN ULT\u00c9RIEUR. LES PRESENTES DISPOSITIONS S'ENTENDENT SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS LEGALES.<\/p>\n<p>Si vous utilisez r\u00e9guli\u00e8rement ce site Web, nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour toute mise \u00e0 jour ou modifications des Termes et Conditions d'Utilisation, que vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 conna\u00eetre et accepter si vous continuer votre navigation sur ce site une fois ces modifications effectu\u00e9es.<\/p>\n<h2>A.\u00a0INFORMATION GENERALE<\/h2>\n<p>Informations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 notre propos\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ambient Pressure Diving.<\/p>\n<p>Adresse de correspondance :<\/p>\n<p>Ambient Pressure Diving Ltd<br \/>Water-Ma-Trout Ind. Est.<br \/>Helston<br \/>Cornwall<br \/>TR13 0LW<br \/>UK<\/p>\n<p>Tel: +44 (0)1326 563834<\/p>\n<p>Email: <a href=\"mailto:info@apdiving.com\">info@apdiving.com<\/a><\/p>\n<h2>B.\u00a0ETABLISSEMENT DU CONTRAT<\/h2>\n<p>Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes que vous devez suivre afin de conclure un contrat vous liant avec nous\u00a0:<\/p>\n<p>Etape 1:<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant que vous accepter sans condition les Termes et Conditions d'Utilisation de ces pages, vous aller pouvoir passer une commande en ligne. Notre formulaire de commande standard contient des informations sur les prix associ\u00e9es \u00e0 une description des produits et services disponibles ainsi qu'une explication sur les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de r\u00e8glement.<\/p>\n<p>Etape 2:<\/p>\n<p>Une fois le formulaire de commande rempli, vous pouvez valider celle-ci en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commandez\u00a0\u00bb qui appara\u00eet \u00e0 la fin du formulaire de commande. Vous aurez, ult\u00e9rieurement, la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier et modifier toute erreur de saisie dans votre commande, jusqu'\u00e0 validation d\u00e9finitive. Nous vous enverrons par mail un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de commande \u00e0 confirmation de celle-ci.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas nous envoyer votre commande, cliquez simplement sur le bouton \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb (Back) de votre navigateur pour revenir \u00e0 la page pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Veuillez noter\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Toute commande effectu\u00e9e sur ce site Web est soumise \u00e0 validation de notre part. Nous accuserons bonne r\u00e9ception de votre commande par email. Cet email vaut pour accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande et non pour validation de celle-ci. Votre carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la commande. Toutefois, si votre commande n'est pas valid\u00e9e, nous vous rembourserons imm\u00e9diatement. Nous nous gardons le droit de refuser une commande quelle qu'en soit la raison. Il n'existera aucun contrat entre vous et nous jusqu'\u00e0 exp\u00e9dition de votre commande. A tout moment, entre le passage de la commande jusqu'\u00e0 exp\u00e9dition, nous pouvons d\u00e9cider de ne pas fournir le ou les articles, sans avoir besoin d'en pr\u00e9ciser la raison.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"2\">\n<li>Si le produit command\u00e9 n'est pas disponible en stock, nous vous contacterons par email ou t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 7 jours et vous donnerons la possibilit\u00e9 d'attendre jusqu'\u00e0 nouvelle disponibilit\u00e9 du produit ou d'annuler votre commande en accord avec notre <a href=\"https:\/\/apdiving.eu\/fr\/delivery-returns\/\">Politique d'Annulation et de Retour Produit<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"3\">\n<li>Ces termes et conditions ont pr\u00e9s\u00e9ance sur toutes les modalit\u00e9s ou conditions publi\u00e9es par nous ou figurant sur ce site par rapport \u00e0 toute commande pass\u00e9e entre nous.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"4\">\n<li>Les images des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site Web sont \u00e0 titre indicatif uniquement. Les produits command\u00e9s peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences d\u2019apparence, de couleur, etc \u2026 Nous sommes tr\u00e8s attentifs \u00e0 ce que la description et le prix du produit soit corrects. Toutefois, de temps en temps, des erreurs peuvent appara\u00eetre. Si une telle erreur appara\u00eet sur le prix ou la description d'un produit que vous avez command\u00e9, nous prendrons contact avec vous et vous demanderons si vous souhaitez valider ou annuler votre commande.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"5\">\n<li>Vous pouvez suivre l'avanc\u00e9e de votre commande en vous connectant sur votre compte et en vous rendant sur la page \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3>Commander des Produits \u00e0 partir de ce Site Web.<\/h3>\n<h4>1 GENERAL<\/h4>\n<p>1.1 Lorsque vous passez une commande, vous certifiez avoir l'\u00e2ge l\u00e9gal pour acheter ce produit. S'il s'av\u00e8re que vous n'avez pas l'\u00e2ge l\u00e9gal requis pour acheter certains produits, nous nous gardons le droit d'annuler votre commande imm\u00e9diatement, sans notification.<\/p>\n<p>1.2 Si vous n'\u00eates pas une personne physique ou un particulier (par exemple si vous passer la commande pour le compte d'une entreprise), vous confirmez \u00eatre l\u00e9galement mandat\u00e9 pour repr\u00e9senter cette entreprise au nom de laquelle vous utilisez ce site Web.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4>2 PRIX ET REGLEMENT<\/h4>\n<p>2.1 Nous acceptons les r\u00e8glement par carte Visa, Visa Debit, Visa Electron, MasterCard et Maestro. Le d\u00e9bit sera effectu\u00e9 au moment de la validation de la commande. En passant une commande, vous confirmer bien \u00eatre de d\u00e9tenteur de la carte de paiement utilis\u00e9e. Tous les r\u00e8glements par carte font l\u2019objet d'une validation mise en place par le l'organisme de paiement. Nous ne pouvons \u00eatre tenu responsables des frais suppl\u00e9mentaire pr\u00e9lev\u00e9s par votre organisme financier lors de cette transaction.<\/p>\n<p>2.2 Tous les prix affich\u00e9s sur ce site Web sont en Livres Sterling Anglaise (\u00a3). Les prix comprennent la T.V.A. (lorsqu\u2019elle s'applique) mais pas les frais de port.<\/p>\n<p>2.3 Le montant total de votre commande comprend le montant des produits command\u00e9s, plus les frais de port (voir ci-dessous). Le montant total de votre commande est affich\u00e9 dans votre panier d'achat, juste avant de valider la commande.<\/p>\n<p>2.4 Les prix et produits affich\u00e9s sont sujets \u00e0 disponibilit\u00e9 et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s avant (mais pas apr\u00e8s) que nous ayons valid\u00e9 votre commande. Nous vous informerons de toute modification tarifaire et vous offrirons toujours la possibilit\u00e9 d'annuler votre commande si un tel changement advient apr\u00e8s la validation de vote commande.<\/p>\n<h4>\u00a0<\/h4>\n<h4>3 LIVRAISON<\/h4>\n<p>3.1 Ce site Web permet la livraison de produits \u00e0 l'international \u00e0 l'exception des pays disposant de distributeurs agr\u00e9\u00e9s\u00a0: Silent Diving pour l'Am\u00e9rique du Nord, Aquatek pour la Cor\u00e9e, Sea Dweller Divers pour l'Italie et Alpha Omega pour l'Afrique du Sud.<\/p>\n<p>3.2 L'ensemble des tarifs et la politique de livraison sont d\u00e9taill\u00e9s sur la page <a href=\"https:\/\/apdiving.com\/en\/delivery-returns\/\">Livraison et Retour Produit<\/a>.<\/p>\n<p>3.3 Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer qu'une personne sera bien pr\u00e9sente \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e pour r\u00e9ceptionner le ou les colis. Les colis trop volumineux qui ne pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans une boite aux lettres seront remis en main propre, contre signature. Assurez-vous de conserver l'ensemble des documents fournis avec votre colis.<\/p>\n<p>3.4 Les risques li\u00e9s aux dommages sur le produit livr\u00e9 sont de votre responsabilit\u00e9 \u00e0 partir de la r\u00e9ception du colis. La propri\u00e9t\u00e9 du produit vous est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de votre r\u00e8glement.<\/p>\n<p>3 DELIVERY<\/p>\n<h4>4 GARANTIE<\/h4>\n<p>4.1 Les produits command\u00e9s sont fournis avec une garantie constructeur. La gestion de cette garantie et de son application est de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>4.2 Nous mettons tout en \u0153uvre pour nous assurer de l\u2019exactitude des informations dont ce site Web est le support mais nous n'assurons aucune garantie d'aucune sorte (explicite, implicite ou autre) quant \u00e0 la stricte exactitude de ces informations et nous n'assurons aucune responsabilit\u00e9 d'aucune sorte pour tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par les informations contenues sur ce site Web.<\/p>\n<h4>5 NOTRE RESPONSABILITE<\/h4>\n<p>5.1 Les Termes et Conditions d'Utilisation n'excluent ni ne limitent en rien notre responsabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>(a) pour tout d\u00e9c\u00e8s ou blessures r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence;<\/p>\n<p>(b) pour toute d\u00e9claration intentionnellement mensong\u00e8re; ou<\/p>\n<p>(c) dans la mesure o\u00f9 notre responsabilit\u00e9 ne peut pas \u00eatre exclue ou limit\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p>5.1 Sous r\u00e9serve de l'Article 5.1 ci-dessus\u00a0:<\/p>\n<p>(a) bien que nous mettions tout en \u0153uvre pour \u00e9viter l'infection de ce site Web par des virus informatiques ou autres bugs, nous ne pourrons \u00eates tenus responsables de tout probl\u00e8me informatique ou perte de donn\u00e9es survenus \u00e0 la suite d'une navigation du ce site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que votre \u00e9quipement informatique est prot\u00e9g\u00e9 contre les virus et nous ne pourrons \u00eates tenus responsables de la perte de donn\u00e9es ou autre survenues suite \u00e0 un t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de notre site Web\u00a0; de plus:<\/p>\n<p>(b) notre responsabilit\u00e9 contractuelle totale concernant les pr\u00e9judices caus\u00e9s, y compris par n\u00e9gligence, d\u00e9claration mensong\u00e8re, ou autre, ne pourra d\u00e9passer le montant total du prix pay\u00e9 pour la commande de votre produit\u00a0; de plus<\/p>\n<p>(c) nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables, par contrat, des fautes (y compris et sans limitations, par n\u00e9gligence) ou tout autre probl\u00e8me en relation avec ce site Web ou les produits et services offert via ce site Web par nous ou en notre nom :<\/p>\n<p>(i) perte de revenu, de profit, de contrat, de r\u00e9serve financi\u00e8res ou de perte de donn\u00e9es ; ou<\/p>\n<p>(ii) toute perte de reconnaissance ou r\u00e9putation ; ou<\/p>\n<p>(iii) toutes pertes, sp\u00e9ciales ou non, cons\u00e9cutives ou non, directes ou indirectes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h4>6 ANNULATION &amp; RETOUR PRODUIT<\/h4>\n<p>6.1 Vous pouvez annuler votre commande \u00e0 tout moment, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans besoin de justification, avant et jusqu'\u00e0 7 jours ouvr\u00e9s (de lundi \u00e0 mardi y compris) apr\u00e8s r\u00e9ception de votre produit. Toutefois, cettains points doivent \u00eatre respect\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<p>(i) Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s non utilis\u00e9s et dans leur emballage d'origine, intact, accompagn\u00e9 du re\u00e7u ou de la facture;<\/p>\n<p>(ii) Les produits nous sont retourn\u00e9s \u00e0 vos frais sauf pour le retour d'un produit non fonctionnel \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n<p>6.2 Votre droit d'annulation ne peut s'appliquer si vous annulez la commande d'un produit personnalis\u00e9 ou fait sur mesure \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>6.3 A r\u00e9ception de votre notification d'annulation ainsi que du retour produit, le montant du produit vous sera rembours\u00e9 dans les 30 jours suivant r\u00e9ception du produit. Si, apr\u00e8s nous avoir notifi\u00e9 votre demande d'annulation, vous ne pouvez nous retourner le produit sous 30 jours, nous consid\u00e9rerons que vous avez accepter le produit. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsable de la non-d\u00e9livrance d'un produit retourn\u00e9 et nous vous recommandons que vous obteniez toutes les preuves d'exp\u00e9dition et\/ou d'assurance appropri\u00e9es<\/p>\n<p>6.4 Une explication d\u00e9taill\u00e9e de la proc\u00e9dure d'annulation de commande et de retour produit est disponible sur la page <a href=\"https:\/\/apdiving.com\/en\/delivery-returns\/\">Livraison et Retour Produits<\/a>.<\/p>\n<p>Notre politique d'annulation de commande et de retour produit s'entend sans pr\u00e9judice de vos dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<h4>\u00a0<\/h4>\n<h4>7 INDEMNITE<\/h4>\n<p>7.1 Si un quelconque passage de ces Termes et Conditions est jug\u00e9 inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, ce passage sera supprim\u00e9 de ces Termes et Conditions sans pr\u00e9judices affecter les \u00e9l\u00e9ments non supprim\u00e9s.<\/p>\n<h4>\u00a0<\/h4>\n<h4>8 FORCE MAJEURE<\/h4>\n<p>8.1 Toutes les parties (AP Diving ou Vous, le client) reste responsable de tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 un contr\u00f4le \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb ainsi que des cons\u00e9quences ou \u00e9ventuelles pertes en d\u00e9coulant.<\/p>\n<h4>9 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD<\/h4>\n<p>9.1 The accord remplace tous les pr\u00e9c\u00e9dents accords ou arrangements qui ont pu \u00eatre pass\u00e9s entre Vous et AP Diving, sous r\u00e9serve de l'exactitude des informations que vous nous avez fourni.<\/p>\n<h4>10 EXON\u00c9RATION<\/h4>\n<p>10.1 Aucun retard, aucune indulgence ou omission dans l'application des ces droits, pouvoirs et recours pr\u00e9vus par ce Termes et Conditions ou par la loi, ne peuvent porter atteinte ou \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ces droits, pouvoirs et recours ou de toute autre forme de droits, pouvoirs et recours.<\/p>\n<h4>11 LOI<\/h4>\n<p>11.1 L'utilisation et la vente de produits via the site Web sont soumises aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et sous la juridiction exclusive des courts de juridiction Anglaise.<\/p>\n<h3>Conditions d'Utilisation de ce site Web<\/h3>\n<p>L'ensemble du design de ce site Web, les textes, graphiques, les diff\u00e9rents arrangements ainsi que l'ensemble des compilations de logiciels \u2013 y compris les codes source et les applets \u2013 et tout autre \u00e9l\u00e9ment de ce site Web, sont la propri\u00e9t\u00e9 d'AP Diving, de ses partenaires ou de ses sous traitants. TOUS DROITS RESERVES. L\u2019utilisation de tout \u00e9l\u00e9ment de ce site Web, incluant la copie, la modification, distribution, re-publication, sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable d'AP Diving est strictement interdit.<\/p>\n<h3>1 NOS OBLIGATIONS<\/h3>\n<p>Nous vous fournissons un acc\u00e8s \u00e0 ce site Web en accord avec ces Termes et Conditions.<\/p>\n<p>1.2 Nous nous gardons le droit de\u00a0:<\/p>\n<p>(a) Modifier ou retirer, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie de ce site Web, sans information pr\u00e9alable\u00a0; et\/ou<\/p>\n<p>(b) modifier, de temps en temps, ces Termes et Conditions d'utilisation ou les Termes et Conditions d'achat. L'utilisation de ce site Web, une fois modifi\u00e9, vaut pour acceptation de ces changements. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier de temps en temps les mises \u00e0 jour et amendements de ce texte. En cas de d\u00e9saccord avec tout ou partir des \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s, merci de ne plus utiliser ce site Web.<\/p>\n<p>1.3 Nous mettons en \u0153uvre tous les efforts raisonnables n\u00e9cessaires pour maintenir ce site Web en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'acc\u00e8s \u00e0 ce site Web restera ininterrompu ou sans erreur. L'utilisation de ce site Web se fait \u00ab\u00a0en l'\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0si accessible\u00a0\u00bb et reste enti\u00e8rement votre responsabilit\u00e9. A l'exception des obligations l\u00e9gales ne nous permettant pas l'exclusion totale ou partielle de notre responsabilit\u00e9, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de tout dommage ou perte, quelle soit directe ou indirecte, que vous pourriez rencontrer suite \u00e0 une interruption du service ou une panne du syst\u00e8me, y compris des pannes de serveur, des temps d'acc\u00e8s importants ou des interruptions d'acc\u00e8s, donn\u00e9es non-fournies ou manquantes, des latences ou retards dans l'acc\u00e8s au service, des failles de s\u00e9curit\u00e9 ou des acc\u00e8s non autoris\u00e9s r\u00e9sultants d'un piratage, ou tout autre raison.<\/p>\n<p>1.4 Sauf disposition contraire de ces Termes et Conditions et \u00e0 l'exception des personnes physiques agissant dans le cadre du Unfair Contract Termes Act 1977 (c'est \u00e0 dire que vous agissez en tant que personne physique et non en tant que personne morale ou dans un cadre professionnel), toutes les garanties, conditions d'utilisation, ou tout autres termes statutaires ou jurisprudences sont exclues dans les termes pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n<p>1.5 Lorsque vous utilisez ce site Web en tant que client (c'est \u00e0 dire que vous agissez en tant que personne physique et non en tant que personne morale ou dans un cadre professionnel), vos droits statutaires ne sont pas affect\u00e9s par ces Termes et Conditions.<\/p>\n<p>1.6 D'un commun accord, les droits des tiers agissant en tant que parti li\u00e9 par ces Termes et Conditions ou dans le cadre du Contract Act 1999 et ses diff\u00e9rents avenants (Droits des Tiers), sont exclus.<\/p>\n<h3>\u00a0<\/h3>\n<h3>2 VOS OBLIGATIONS<\/h3>\n<p>2.2 Vous:<\/p>\n<p>(a) acceptez de ne pas utiliser ce site Web (ou toute partie de ce site Web) dans le cadre d'activit\u00e9s ill\u00e9gales et vous acceptez de l'utiliser en accord avec l'ensemble des lois applicables\u00a0;<\/p>\n<p>(b) acceptez de ne pas envoyer ou transf\u00e9rer, \u00e0 travers ce site Web, tout Virus informatique, Cheval de Troie, Vers informatique ou tout autre \u00e9l\u00e9ment con\u00e7u pour interf\u00e9rer ou interrompre le fonctionnement normal d'un ordinateur\u00a0;<\/p>\n<p>(c) acceptez de ne pas utiliser les services offerts sur ce site Web d'une quelconque fa\u00e7on pouvant provoquer des dommages, rendre inutilisable, surcharger ou rendre inutilisable notre serveur ainsi que le ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 n'importe lequel de nos serveurs ou pouvant interf\u00e9rer avec l'utilisation courante et agr\u00e9able de ce site Web par des tiers\u00a0;<\/p>\n<p>(d) vous n'enverrez pas vers ou \u00e0 travers ce site Web tout \u00e9l\u00e9ment ou information diffamatoire, offensant, discriminatoire, d'un caract\u00e8re mena\u00e7ant ou obsc\u00e8ne ou pouvant causer des g\u00e8nes, d\u00e9sordres ou toute autre forme d'anxi\u00e9t\u00e9 ou de stress inutile ;<\/p>\n<p>(e) vous n\u2019obtiendrez pas ou n\u2019essayerez pas d'obtenir tout \u00e9l\u00e9ments ou informations n'ayant pas \u00e9t\u00e9 rendus volontairement disponibles sur ce site Web;<\/p>\n<p>(f) vous n'utiliserez pas ce site Web, de quelque mani\u00e8re que ce soit pouvant enfreindre les droits de toute personne ou soci\u00e9t\u00e9 concernant, y compris mais pas seulement, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits de confidentialit\u00e9 et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0; et<\/p>\n<p>(g) vous ne cr\u00e9erez ou modifierez pas tout lien hypertexte ou n\u2019essayerez pas d'acc\u00e9der \u00e0 toute zone non autoris\u00e9e de ce site Web.<\/p>\n<p>2.3 Afin de vous conformer \u00e0 vos obligations \u00e9nonc\u00e9es dans l'article 2.2, vous acceptez votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte, co\u00fbt ou d\u00e9pense \u2013 y compris les frais juridique raisonnable \u2013 subit par nous et d\u00e9coulant de tout manquement de votre part (ou par toute autre personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web en utilisant votre ordinateur ou votre connexion \u00e0 internet).<\/p>\n<h4>3 SITES WEB TIERS<\/h4>\n<p>3.1 Des liens vers des sites tiers pouvant vendre des biens ou des services, peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre site Web. Nous prenons grand soin de s\u00e9lectionner vers qui ces liens redirigent, vous comprenez et acceptez donc que nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des fonctions et contenus fournis par ces sites Web, y compris et sans limitation, toute publicit\u00e9, produit ou service fourni par ces sites, toute perte de donn\u00e9es subie directement ou indirectement par ces publicit\u00e9s, services ou produits fournis par des sites tiers. Les liens redirigeant vers notre site Web ne sont pas autoris\u00e9s sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n<h4>4 DROITS RELATIFS A LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n<p>4.1 Vous comprenez et acceptez que tous les droits d'auteur, les marques et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se trouvant dans tout \u00e9l\u00e9ment ou contenu (y compris tous les textes, graphiques et images), fournis ou contenus en tout ou partie de ce site Web restent \u00e0 tout moment notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de leurs auteurs.<\/p>\n<p>4.2 Vous comprenez et acceptez que tout \u00e9l\u00e9ment et contenu tout ou partie de ce site Web est mis \u00e0 votre disposition pour une utilisation non-commerciale uniquement et que vous ne pouvez t\u00e9l\u00e9charger ces \u00e9l\u00e9ments ou contenus que dans le cadre strict de cette utilisation. Tout autre utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments et contenus est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas (directement ou en assistant un tiers) copier , reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer commercialement ou cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s de ces \u00e9l\u00e9ments et contenus.<\/p>\n<h4>5 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h4>\n<p>DECLARATION DE CONFIDENTIALITE<\/p>\n<p>5.1 Nous sommes impliqu\u00e9s dans la protection de votre vie priv\u00e9e. Nous n'utiliserons vos informatisations que dans le cadre strict de la loi (en accord avec le Data Protection Act 1998). Nous collectons des informations vous concernant pour deux raisons\u00a0: premi\u00e8rement, pour traiter vos commandes et secondement pour vous apporter le meilleur service possible. Nous pouvons vous envoyer, de temps en temps, des informations que nous pensons opportunes \u00e0 propos de nos produits et services. Si, \u00e0 tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, merci de nous le faire savoir en envoyant un email \u00e0 <a href=\"mailto:info@apdiving.com\">info@apdiving.com <\/a>.<\/p>\n<p>5.2 Les informations vous concernant que nous r\u00e9cup\u00e9rons comprennent vos nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse email.<\/p>\n<p>5.3 Nous ne r\u00e9cup\u00e9rons jamais des informations sensibles vous concernant sans votre accord explicite. Les informations que nous conservons sont pr\u00e9cises et mises \u00e0 jour. Vous pouvez simplement consulter les informations vous concernant en nous envoyant votre demande par email. Si vous trouvez une quelconque erreur nous la supprimerons ou corrigerons imm\u00e9ditement. Les informatiosn personnelles que nous conservons sont conserv\u00e9es de faon s\u00e9curis\u00e9e en accord avec notre politique de s\u00e9curit\u00e9 interne et la loi. Nous ne pouvons transf\u00e9rer vos informations en dehors de l'Espace Economique Europ\u00e9en sans votre accord.<\/p>\n<p>5.4 Nous pouvons utiliser des technologies de suivi pour enregistrer le profil de vos visites sur notre site. Ces technologies comprennent des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, qui pourront \u00eatre enregistr\u00e9s dans votre navigateur. Vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur afin d'\u00e9viter le stockage des cookies. Les informations collect\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier \u00e0 moins de modifier les param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n<p>N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour nous poser toutes vos questions et commentaires concernant notre politique de gestion de vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre <a href=\"https:\/\/apdiving.eu\/fr\/cookie-privacy-policy\/\">Politique de gestion des Cookies et de la Vie Priv\u00e9e<\/a> qui fait partie de l'ensemble des Termes et Conditions d'utilisation de ce site Web.<\/p>\n<h4>\u00a0<\/h4>\n<h4>6 SECURITE<\/h4>\n<p>6.1 Nous prenons toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les informations que vous nous fournissez via ce site Web. Vous acceptez les risques de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 la fourniture et aux transferts d'informations en ligne \u00e0 travers internet et ne pouvez nous tenir pour responsables pour toute faille de s\u00e9curit\u00e9 sauf si celle-ci est due \u00e0 notre n\u00e9gligence ou un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>6.2 Pour plus d\u2019informations \u00e0 propos des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 mis en place pour prot\u00e9ger ce site Web, veuillez consulter le document concernant notre <a href=\"https:\/\/apdiving.com\/en\/security-policy\/\">Politique de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, qui fait partie de l'ensemble des Termes et Conditions d\u2019utilisation de ce site Web.<\/p>\n<h4>\u00a0<\/h4>\n<h4>7 REQUETES<\/h4>\n<p>7.1 Pour toute requ\u00eate, commentaire, retour d'information ou plus d'information, veuillez nous contacter \u00e0 <a href=\"mailto:info@apdiving.com\">info@apdiving.com<\/a> ou nous \u00e9crire \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Ambient Pressure Diving Ltd<br \/>Water-Ma-Trout Ind. Est.<br \/>Helston,<br \/>Cornwall<br \/>TR13 0LW<br \/>UK<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><div id=\"pgc-1573-0-1\"  class=\"panel-grid-cell panel-grid-cell-empty\" ><\/div><\/div><!--vgRowWrapper--><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TERMES ET CONDITIONS D&#8217;UTILISATIONCe site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ambient Pressure Diving, il est g\u00e9r\u00e9 de m\u00eame.Ces Termes et Conditions d&#8217;Utilisation s&#8217;appliquent lorsque vous acc\u00e9der \u00e0 notre site Web ou utilisez notre Boutique en ligne. Avant de passer commande, nous vous demandons de lire ce document avec attention. 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